Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Mais non ! La liberté de conscience est consacrée par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen !
