Intervention de Aurélien Pradié

L'expression « clause de conscience » n'apparaît nulle part dans la loi Veil. Cette dernière précise simplement qu'un professionnel de santé qui aurait à pratiquer un avortement peut refuser de le faire si sa conscience lui commande de ne pas le faire.

J'insiste sur ce point puisque nous en sommes à des considérations techniques. Certains de mes collègues – et leurs inquiétudes s'entendent – veulent introduire la clause de conscience dans la Constitution, en parallèle de ce que vous proposez, pour la garantir. Or, je le répète, cette expression ne figure pas telle quelle dans la loi Veil, même si la notion en découle.

Ce que la loi Veil protège, c'est la liberté de conscience et non la clause de conscience, qui n'en est qu'une déclinaison. Vous serez peut-être surpris de me voir abonder dans le sens de M. le garde des sceaux : la liberté de conscience n'est pas uniquement garantie par des décisions constitutionnelles ayant trait à l'IVG.