Intervention de Jean-François Rousset

…la loi l'impose, il n'est donc pas nécessaire d'en faire des tonnes.

Quant à la clause de conscience, il s'agit d'une liberté conférée au praticien par la loi. Il exerce en effet un métier qui soulève des difficultés car il implique de toucher à l'intégrité du corps humain. C'est une transgression d'une des premières lois de l'humanité : avant l'apparition de la chirurgie, seuls les bourreaux étaient autorisés à attenter à l'intégrité d'une personne. La loi permet donc à un praticien, pour des raisons de conscience qu'il n'a pas à justifier, de se retirer et de ne pas pratiquer l'acte qui lui pose problème.

Si un praticien ne souhaite pas pratiquer un acte, il peut, assez rapidement, pour que les délais soient respectés, confier la patiente à un collègue acceptant de l'opérer.

Nous pourrions discuter des heures de consentement, de la clause de conscience et d'autres points ; s'il faut inscrire dans la Constitution la possibilité pour les femmes d'interrompre volontairement leur grossesse dans de très bonnes conditions, c'est pour que des personnes malveillantes, dans l'avenir, ne puissent pas revenir en arrière.