Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je l'ai dit lors de la présentation du texte, et je l'ai répété : la liberté de conscience concerne naturellement les médecins mais aussi, en particulier, les sages-femmes.