Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Marc Le Fur :Enfin, j'attends la réponse à ma question sur le nombre de poursuites pénales engagées par les parquets à l'encontre des personnes qui forcent des jeunes femmes à recourir à l'avortement.
