Intervention de Philippe Gosselin

…ou de niveau constitutionnel. Mais vous conviendrez avec moi qu'il ne s'agit que d'une interprétation prétorienne puisque l'expression « liberté de conscience » n'est pas gravée dans la Constitution.

C'est pourquoi nous vous proposons de faire pour la liberté de conscience ce que vous nous demandez de faire pour l'IVG, considérant – je reprends vos arguments, et vous les retourne – que la décision de 2001 ne constitue qu'une interprétation de la Constitution.

Puisque vous voulez élever la liberté de recourir à l'IVG au rang constitutionnel, gravons dans les mêmes conditions la liberté de conscience dans la Constitution, et l'affaire sera réglée.