Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je suis saisie de quinze amendements, n° 12 , 29 , 87 , 140 , 139 , 52 , 78 , 135 , 152 , 154 , 79 , 136 , 162 , 13 et 36 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 12 , 29 , 87 et 140 sont identiques, tout comme les amendements n° 78 , 135 , 152 et 154 , les amendements n° 79 , 136 et 162 , ainsi que les amendements n° 13 et 36 .

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 12 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion