Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme ils touchent au cadre législatif, l'avis sera défavorable sur la totalité d'entre eux.
Monsieur Breton, au cours des auditions, nous avons entendu des personnalités qui étaient opposées à la constitutionnalisation de l'IVG – notamment des constitutionnalistes. Je pense à la professeure émérite Zoller, dont le propos était particulièrement intéressant et pertinent, et qui a avancé des arguments juridiques qui se défendaient parfaitement. Il y a également eu des débats entre des associations qui n'avaient pas le même point de vue.
Les propos de nos collègues Le Fur et Gosselin mettent en évidence notre désaccord. Vous dites explicitement que vous seriez d'accord pour constitutionnaliser et protéger l'IVG à condition d'en rester au droit de 1975.
