Intervention de Marc Le Fur

Xavier Breton l'a dit à sa façon : nous considérons que la loi Veil avait une logique et qu'elle était équilibrée. Il s'agissait de donner un droit pour éviter des drames, tout en prévoyant un certain nombre de garanties. L'idée était d'allier la liberté de la femme et la protection de l'enfant à naître.

Or ce que vous voulez constitutionnaliser aujourd'hui, chers collègues, c'est non pas la loi Veil, mais l'ensemble des dispositifs juridiques introduits entre-temps,…