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Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 21h30
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Hetzel lui-même a rappelé la ligne que le garde des sceaux et moi-même avions défendue tout à l'heure : elle n'a pas évolué depuis le dîner. Il n'y a pas de rupture d'équilibre entre les différents principes reconnus par la Constitution – je parle bien uniquement de ceux-là. Avis défavorable.
