Intervention de Philippe Gosselin

…puisque la liberté de conscience a été reconnue par une décision du Conseil constitutionnel.

Mais la question n'est pas tant de savoir ce que reconnaît le Conseil constitutionnel que de déterminer comment seront conciliés ces principes à valeur constitutionnelle ou ces principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Permettez-moi de prendre un tout autre exemple pour illustrer mon propos : le droit de grève et la continuité des services publics sont deux principes à valeur constitutionnelle. Or qu'advient-il quand il s'agit de les concilier ? En général, c'est plutôt le droit de grève qui l'emporte. Pris isolément, ces deux principes à valeur constitutionnelle semblent pourtant de rang parfaitement identique : c'est la manière dont on les concilie qui fait la différence.