Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je vais vous donner, une énième fois, un certain nombre de précisions.

Monsieur Le Fur, je suis surpris que vous n'ayez pas entendu ce que j'ai dit dans mon discours. Cela m'étonne d'autant plus que vous êtes habituellement extrêmement attentif sur ce sujet qui, à l'évidence, vous préoccupe.

Madame Blin, concernant la sauvegarde de la dignité humaine, la décision du 27 juillet 1994, qui se fonde sur le préambule de la Constitution de 1946, indique qu'il s'agit d'un « principe à valeur constitutionnelle ». Je ne peux rien vous dire de plus. Quant à la clause de conscience des professionnels de santé, médecins et sages-femmes, elle est garantie par la décision du 27 juin 2001, qui se fonde sur l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour affirmer que « la liberté de conscience constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », reconnaissant de ce fait que la liberté de conscience a valeur constitutionnelle. Je ne fais que vous lire ce qui est écrit, ce n'est pas moi qui suis en train de l'inventer. Une décision du Conseil constitutionnel devrait vous rassurer, contrairement à Mme Bordes, du RN, qui disait, tout à l'heure : « Au fond, le Conseil d'État… »