Intervention de Emmanuelle Ménard

Je veux revenir sur la clause de conscience. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, en particulier ceux fondés sur l'avis du Conseil d'État. Toutefois, je me pose une question, peut-être stupide. Comment se fait-il que, lors de l'examen de textes précédents, on ait parlé pendant des heures de la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG et qu'aujourd'hui vous nous disiez qu'il n'y a pas de sujet car elle est de valeur constitutionnelle ?

La clause de conscience des médecins spécifique à l'IVG a pour particularité d'avoir été créée par la loi Veil. Elle est donc d'ordre législatif, et non réglementaire comme la clause de conscience générale des médecins. Durant des heures, nous avons débattu de la spécificité de cette clause de conscience relative à l'IVG – j'ai avec moi les comptes rendus qui en font foi. Je ne comprends donc pas pourquoi, aujourd'hui, d'un coup, miraculeusement, elle a été élevée au rang de norme constitutionnelle alors qu'elle ne constituait jusque-là qu'une disposition législative que toute la gauche souhaitait abolir.