Intervention de Éric Dupond-Moretti

Tout d'abord, je veux vous rassurer, madame Blin. Au fond, dites-vous, puisqu'on choisit de garantir la liberté d'avorter par une norme supérieure, il faut, par respect du parallélisme des formes, élever au même rang la clause de conscience et la sauvegarde de la dignité de la personne. Mais c'est le cas !

S'agissant de la sauvegarde de la dignité de la personne, la décision dite bioéthique du Conseil constitutionnel de 1994 confère très clairement à ce principe une valeur constitutionnelle. Quant à la clause de conscience, elle a été reconnue, sur le fondement de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, par une décision de 2001. Ces deux décisions du Conseil constitutionnel sont de nature à vous rassurer entièrement.