Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quant à la liberté de conscience, évoquée par Mme Blin, elle est, à la différence de la liberté de recourir à l'IVG, déjà reconnue dans notre bloc de constitutionnalité. C'est à ce titre qu'est protégée, de manière générale, la clause de conscience de nos personnels soignants. Ainsi, le juge constitutionnel aura à veiller au respect d'un bon équilibre entre ces deux libertés que sont la liberté de conscience et celle de recourir à l'IVG – que nous allons introduire dans notre Constitution – et à leur bon exercice.
Pour ces différentes raisons, je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.
