Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à évoquer deux points techniques, même si nous y reviendrons peut-être ultérieurement.
Tout d'abord, le droit de la vie à naître, qui a été évoqué à plusieurs reprises, ne fait pas partie, ainsi que je l'ai indiqué à M. Breton en commission, de notre bloc de constitutionnalité.
S'agissant du droit à l'avortement, on s'appuie, d'une part, sur la liberté de la femme, fondée sur une lecture extensive de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'autre part, sur la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation. Telles sont, pour la question qui nous occupe, les deux libertés reconnues dans le bloc de constitutionnalité.
Le « droit de la vie à naître », c'est une formule utilisée par ceux qui combattent le droit à l'avortement depuis le tout début. Nous y serons donc toujours profondément opposés.
