Intervention de Nathalie Oziol

Imposer de pareilles conditions, non seulement ne va pas dans le sens du renforcement ou de l'élargissement du droit à l'IVG, mais l'entrave. Ces dispositions vont donc à rebours des attentes de notre époque.

Aujourd'hui, nous débattons de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. De nombreux parlementaires et de nombreux groupes politiques s'expriment en ce sens. Pour que l'égal accès au droit à la contraception et à l'IVG soit effectif, nous devons aussi acter le principe de non-régression.