Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Messieurs le rapporteur et le garde des sceaux, vous avez invoqué deux types d'arguments. Vous avez dit que partout à l'étranger, le droit à l'IVG était remis en cause…