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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Parfois, les femmes se retrouvent enceintes par accident et il arrive aussi que cet enfant, elles l'ont voulu, mais que les circonstances de la vie les ont contraintes à y renoncer. C'est une liberté – c'est la leur – et je souhaite que la Constitution l'affirme clairement !
