Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
qui est un trait de l'humour que l'on vous connaît. La Constitution de 1958 vaut largement celle de la Yougoslavie, de l'ex-Yougoslavie d'ailleurs, ce qui ferait véritablement de la France le premier pays à inscrire la liberté de recourir à l'avortement dans la Constitution.
