Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En France, les menaces peuvent être juridiques et politiques, elles s'invitent dans le débat public et le débat politique, comme en témoignent les liens qu'entretiennent des partis tel que le Rassemblement national avec d'autres forces politiques en Hongrie, en Pologne et en Italie. Dès lors qu'elles arrivent au pouvoir, ces forces politiques n'interdisent pas le droit à l'avortement mais elles en ferment presque totalement l'accès par le déremboursement, la réduction des délais, la remise en cause du délai de réflexion et la disparition du délit d'entrave.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.