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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Heureusement, la France n'est pas les États-Unis et aucun groupe parlementaire ne souhaite supprimer cette liberté. Selon moi, c'est une erreur d'importer des questions qui ne se posent pas ici. D'ailleurs, si des entraves particulières existaient en France, comment expliquer que le recours effectif à l'IVG n'ait jamais été aussi important ?

La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre cette liberté, mais s'il faut l'inscrire dans la Constitution et, le cas échéant, s'il s'agit d'en faire un droit absolu sans condition. Cela relève sans doute du symbole mais en 2008, Simone Veil elle-même avait refusé d'y inscrire des dispositions à la portée purement symbolique. Si nous le faisions, il faudrait alors y inscrire d'autres principes qui bénéficient d'une protection juridique équivalente.

N'est-ce pas un peu superflu, alors que nous devrions réserver notre énergie et notre temps à légiférer sur les problèmes que rencontre la France ?

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