Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article unique

Toutes les modifications législatives depuis la loi de 1975 sont allées dans le sens de l'élargissement et de l'assouplissement des conditions requises pour avorter :…

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