Intervention de Louise Morel

Avant l'examen des amendements et après avoir aussi entendu les quelques réticences qui se sont exprimées, je souhaite apporter ma contribution. Doit-on inscrire ce droit fondamental visant à protéger et à garantir l'interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution ? Bien entendu, je soutiens cette disposition, et je salue le travail des commissaires aux lois pour trouver la rédaction la plus juste possible.

Chers collègues, dans la vie d'une femme, cette liberté constante à disposer de son corps est un droit fondamental, un droit qui doit être solidement protégé et mérite de se trouver au sommet de notre hiérarchie des normes, un droit qui a donc toute sa place dans la Constitution de la République française.

Certains estiment qu'il s'agit d'un débat importé et que la liberté en question n'est pas menacée en France. C'est bien mal connaître le vécu de certaines femmes que le médecin contraint à écouter le cœur de l'enfant, ou qui ont des difficultés à trouver un praticien pour réaliser cet acte, encore en 2024.

Ce ne sont pas des études qui inspirent ces propos, mais des témoignages que j'ai reçus personnellement : ces femmes vivent dans l'angoisse du temps qui passe, pour rester dans le délai légal, ce qui les traumatise, en particulier quand il s'agit de leur première grossesse.

Notre pays compte évidemment avant tout des médecins et des professionnels à l'écoute, mais n'occultons pas les difficultés – sans parler des mouvements, bien trop nombreux, qui veulent revenir sur ce droit.

En résumé, non seulement ce débat n'est pas importé, mais il est fondamental. S'il semble, après la discussion générale, que la majorité des membres de notre hémicycle soutienne ce texte, la majorité n'est pas certaine au Sénat. Je souhaite donc appeler tous les parlementaires à soutenir ce projet de loi constitutionnelle, afin de faire en sorte qu'aucune femme ne souffre de la remise en cause de ce droit dans le futur.