Intervention de Émilie Bonnivard

La loi Veil de 1975 ainsi que de très nombreuses autres dispositions relatives aux droits des femmes ont été présentées et soutenues par des gouvernements de droite.

Chez les Républicains, nous revendiquons une exigence forte : celle de nous assurer que l'équilibre de la loi Veil soit toujours maintenu et la liberté de conscience de chacun respectée. Si à titre personnel, en tant que femme, je suis favorable à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, j'ai en tant que législateur constituant, un devoir fondamental prioritaire qui l'emporte sur mon avis personnel et sur ma condition genrée : celui de m'assurer que cette inscription de l'IVG – à laquelle, je le répète, je suis favorable – n'aboutisse pas d'une manière ou d'une autre à la réduction, au grignotage, voire à la négation de l'autre droit fondamental qu'est le respect de la vie humaine. Car ces droits n'ont pas à être hiérarchisés. Humainement, je ne pourrais l'accepter. Et je ne me réduis pas à mes ovaires, y compris au sens de la Constitution.

Or à ce stade de l'examen du projet de loi, un certain nombre de doutes subsistent, monsieur le garde des sceaux, notamment en raison de la modification par le Gouvernement de la rédaction du texte de notre collègue Philippe Bas, président LR de la commission des lois du Sénat. Il avait su pourtant trouver une rédaction de compromis, votée notamment par la gauche sénatoriale. Si nous débattions aujourd'hui du texte du Sénat, il s'en serait probablement suivi un vote conforme ici même, puis un vote sans difficulté au Congrès.