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Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Cette nouvelle liberté risque par ailleurs – et c'est fondamental – d'entrer en conflit avec d'autres libertés garanties par le bloc de constitutionnalité. Je pense par exemple à la liberté de conscience garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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