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Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

…– je savais que ça vous plairait – les sujets de société doivent être tranchés directement par la société.

En outre, certains constitutionnalistes estiment qu'il ne serait pas responsable d'inscrire cette liberté dans la Constitution car la norme constitutionnelle doit être un point d'ancrage de notre droit, un élément de stabilité de l'ordre juridique et non l'exutoire des désirs de certains.

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