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Intervention de Guillaume Gouffier Valente
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…elle pourrait même indiquer que celui-ci n'a pas souhaité garantir ce droit, ce qui serait contre-productif. C'est pourquoi nous resterons impérativement attachés à ce mot.
Plus largement, je pense, chers collègues, que la rédaction actuelle du projet de loi constitutionnelle est la plus robuste et la plus opportune, sur le plan juridique, de celles qui ont été proposées. Compte tenu des auditions que j'ai menées et de l'avis du Conseil d'État, qui a été particulièrement positif à ce sujet,…
