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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je crois donc que la liberté de recourir à l'IVG y a toute sa place.

Enfin, je veux revenir sur la question du calendrier parlementaire. Je sais l'émoi qu'a provoqué la pseudo-annonce d'une date de Congrès, avant même que les chambres ne se soient prononcées. Cela a été perçu par certains comme un manque de respect à l'égard du Parlement. Afin de dissiper tout malentendu, permettez-moi de revenir à la parole présidentielle initiale. Lors des rencontres de Saint-Denis, le Président de la République n'a jamais parlé que d'une possibilité de Congrès. Voilà les termes précis de ce qu'il proposait aux différents partis politiques : « Un examen dans chaque assemblée pourra avoir lieu au premier trimestre 2024, afin qu'un Congrès puisse être envisagé le 4 mars prochain. » Vous le voyez, il ne s'agit là que d'une possibilité.

C'est pourquoi je veux vous rassurer et vous dire que nous prendrons le temps qu'il faut pour aller au bout de cette révision, car je crois profondément que nous pouvons y arriver. Tout, j'insiste, tout dans le projet de loi constitutionnelle qui vous est présenté est fait pour que chacun puisse voter sans crainte cette écriture calibrée et soupesée.

Ce projet de révision de la Constitution constitue le point d'équilibre de nombreux travaux engagés dans les deux chambres et commencés ici même. Parce qu'elle respecte les priorités de l'Assemblée, parce qu'elle respecte le travail du Sénat, la rédaction proposée doit nous permettre de trouver une majorité dans les deux chambres et d'obtenir ensuite une majorité qualifiée au Congrès. Nos débats doivent permettre de dissiper les dernières hésitations afin que notre pays, par le vote d'une loi constitutionnelle, franchisse un pas historique pour les femmes de notre pays. La France deviendrait alors le premier pays au monde à protéger cette liberté inaliénable de la femme dans sa Constitution. Mais, avant cela, il faut que l'Assemblée adopte le texte de la manière la plus large possible. Les Français, et peut-être surtout les Françaises, nous regardent ; si nous réussissons dans ce travail, n'en doutons pas, ce sera le monde entier qui tournera son regard vers notre pays. La France aura alors été, une fois de plus, au rendez-vous de sa vocation universelle.

1 commentaire :

Le 01/02/2024 à 22:22, Aristide a dit :

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On a l'universalité qu'on peut...

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