Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Présentation
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations – chère Aurore –, monsieur le président de la commission des lois,...
