Intervention de Anne Le Hénanff

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d'aide aux travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov' bénéficie d'une enveloppe de 1,6 milliard d'euros supplémentaires, mais comporte surtout de nouvelles règles plus contraignantes, sources d'inquiétude pour de nombreux artisans et petites entreprises du bâtiment. Cette actualisation s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'accélérer la transition énergétique des logements en favorisant les travaux de rénovation d'ampleur. Cela se traduit par un recentrage des aides sur des bouquets de rénovation en vue d'atteindre 200 000 rénovations globales en 2024.

Les associations et les fédérations d'artisans et de petites entreprises du bâtiment, que j'ai rencontrées récemment dans ma circonscription, en redoutent les conséquences. En effet, les rénovations globales sont très contraignantes pour les logements occupés, et les restes à charge sont élevés compte tenu du montant des travaux. Mais ce qui les inquiète le plus, ce sont les nouvelles obligations pour les entreprises pouvant mener les travaux : elles doivent désormais détenir le label Reconnu garant de l'environnement (RGE), agrément complexe à obtenir, surtout pour les petites structures. Ces professionnels craignent que les grands groupes à dimension régionale voire nationale soient favorisés sur le marché, à leur détriment. Dans un contexte de marché déjà difficile, ils ont adressé un courrier à l'ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, pour l'alerter sur cette situation et pour lui soumettre des propositions alternatives concrètes visant à ne pas exclure les 600 000 artisans et PME concernés. Par exemple, à la place de la certification RGE, ils proposent qu'une fois les travaux effectués par l'entreprise, une certification de fin de chantier atteste leur conformité. Quels éléments pouvez-vous apporter à ces artisans et à ces entreprises pour lever leurs inquiétudes ?