Intervention de Christine Engrand

La lutte contre l'habitat dégradé est un enjeu majeur qui requiert une action déterminée et efficace. Depuis les années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante du nombre de logements en mauvais état, concentrés essentiellement dans les centres-villes. Cette situation nécessite des réponses concrètes, mais les politiques adaptées jusqu'à présent n'ont pas su relever le défi.

Bien que le projet de loi comporte des éléments positifs, tels que la protection des comptes bancaires des copropriétés en difficulté, il présente aussi à nos yeux des lacunes majeures. Nous observons ainsi dans ce texte une tendance inquiétante à empiéter sur les libertés publiques, en particulier sur le droit à la propriété. Les mesures proposées, notamment en matière de rénovation énergétique, semblent davantage orientées vers l'expropriation et l'imposition de travaux coûteux que vers la résolution du problème de l'habitat indigne. L'accent mis sur les diagnostics énergétiques, récemment critiqués par leur manque d'objectivité, est un exemple frappant de cette approche mal ciblée.

Nous sommes également préoccupés par le manque d'attention envers les copropriétaires, confrontés à une augmentation significative de leurs charges.

De plus, le projet néglige la préservation des bâtiments historiques ou architecturaux, se concentrant exclusivement sur des critères économiques ou environnementaux, au détriment de notre patrimoine culturel.

Face à ces manquements, et bien que nous reconnaissions l'importance du sujet, nous ne pouvons soutenir ce projet de loi en l'état. C'est pourquoi nous nous abstiendrons de voter sur ce texte, dans l'espoir qu'une future proposition répondra de manière plus appropriée aux défis de l'habitat dégradé en France.