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Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud :

Il faut rappeler que ce texte répond à un fort enjeu de rénovation du tissu urbain dans de nombreuses villes françaises. Sur un total de 540 000 copropriétés en France, environ 110 000 connaissent une situation de fragilité, en secteur urbain contemporain – pour beaucoup d'entre elles – mais aussi en secteur ancien voire historique. On se rappelle les récents effondrements tragiques à Marseille ou à Bordeaux en 2021, qui avaient fait des victimes et des blessés.

Ce texte répond aussi aux demandes des différents professionnels – aménageurs, opérateurs, concessionnaires, spécialistes de la requalification urbaine des copropriétés – qui constituent de vrais métiers de la ville d'aujourd'hui et de demain.

Il fait également suite aux propositions de différentes missions, dont celle confiée à deux maires, Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, ainsi que celle menée par le directeur général délégué de la Caisse des dépôts (CDC), Olivier Sichel. Grâce aux amendements adoptés, il permet des avancées importantes afin d'agir, à tous les stades de fragilité ou de dégradation des copropriétés, tant sur le plan de leur gestion que sur l'état du bâti ou pour accompagner les occupants concernés. Il le fait en responsabilisant les propriétaires qui pourront recourir au fameux prêt collectif, en proposant une évolution des outils de l'urbanisme existants…

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