Intervention de Stéphane Peu

En dépit de toutes les lois votées depuis une vingtaine d'années, les maisons qui tuent et l'habitat insalubre continuent de prospérer en France. Les copropriétés dégradées représentent un immense enjeu car les générations bâties dans les années 1950 à 1970 vieillissent mal. En outre, tous les dispositifs de défiscalisation massive – Scellier, Pinel et autres – font que beaucoup de copropriétés des années 1990, 2000, voire 2010 connaîtront des difficultés dues à un taux de propriétaires bailleurs bien supérieur à celui des propriétaires occupants. Notre pays doit donc se muscler en matière d'entretien des copropriétés et être plus allant sur la question de la résorption de l'habitat insalubre. De ce point de vue, cette loi est utile, nous permettra d'avancer, d'être plus efficaces dans le traitement des copropriétés dégradées et de l'habitat insalubre comme dans la lutte contre les marchands de sommeil.

La crise du logement que nous vivons est une crise de la pénurie, or l'économie de la pénurie nourrit souvent l'habitat insalubre et dégradé, les marchands de sommeil, l'économie noire du logement que l'on constate dans beaucoup de nos villes. La priorité est donc de répondre à la crise de la pénurie de logements qui contribue à déréguler les prix et fait prospérer l'économie noire.

Je voudrais saluer, sans hypocrisie, le travail des rapporteurs, la tenue des débats en commission et dans l'hémicycle, le fait que des amendements des oppositions en nombre substantiel aient été retenus et adoptés. Je conclurai néanmoins par un regret, déjà exprimé par Thibault Bazin. Il y a un peu plus de trois ans, dans son rapport sur la question de l'habitat insalubre, la Fondation Abbé Pierre avait souligné que notre pays comptait 600 000 logements insalubres. J'avais alors déposé une proposition de loi prônant une grande ambition d'éradication de l'habitat insalubre en dix ans. Cette ambition nécessite des moyens, or la grande impasse de ce projet de loi est de ne pas dégager de moyens supplémentaires pour lutter contre l'habitat insalubre. Une loi sans moyens et sans ministre est quand même une loi…