Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les ORT ne sont pas décidées par le Gouvernement mais par les collectivités, qui peuvent donc bénéficier du dispositif – lequel n'est finalement pas si restreint que vous le dites.