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Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 17

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Le Denormandie dans l'ancien est appliqué dans les 222 territoires qui relèvent du dispositif Action cœur de ville. Il n'a pas été conçu spécifiquement pour la sortie de l'habitat indigne, mais pour permettre la rénovation de logements anciens dans des territoires où nous constatons ou craignons la déprise d'une partie du tissu urbain. Vouloir attribuer à un dispositif un objectif qui n'est pas le sien, et commander un rapport sur l'intérêt qu'il y aurait à l'étendre en vue de lutter contre l'habitat indigne, me semble bancal et risque en outre de nous faire manquer deux cibles : la résorption de l'habitat indigne, qui peut prendre d'autres voies, et le confortement des villes qui peuvent bénéficier du plan Action cœur de ville, auxquelles s'adresse le Denormandie. Je suis donc opposé à la production d'un rapport, tant par principe que parce que le but recherché n'est pas adapté.

Si le Parlement veut se saisir d'un sujet, au-delà de la question des copropriétés dégradées, ou se tourner vers le ministère de la transition écologique et – le moment venu – vers son ministère délégué au logement, je vous invite à le faire en élargissant le spectre à la question de l'habitat indigne, plutôt que demander un rapport sur un dispositif qui a fait ses preuves, en particulier dans des villes moyennes qui ont besoin d'outils pour conforter leur dynamisme et leur attractivité. Avis défavorable.

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