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Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 17
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Concernant la forme, le rapporteur, si je puis dire, n'aime pas les demandes de rapport, qui souvent tendent simplement à obtenir des réponses du ministre : il revient au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement, et nous disposons de tous les moyens pour ce faire.
Au demeurant, sur le plan purement législatif, votre amendement est très largement satisfait, puisque le dispositif Denormandie prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour la réhabilitation du logement ancien, le plus susceptible d'être indigne. La réalité est peut-être un peu moins franche ,
