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Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je vais revendiquer une vieille contribution à la lutte contre l'habitat indigne. Face aux difficultés à réunir le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), source de retard dans la prise d'arrêtés préfectoraux relatifs au traitement de l'insalubrité, la mission sur la simplification des mesures contre l'habitat indigne qui m'a été confiée en 2019 par le Premier ministre avait conduit à rendre facultative sa consultation. À l'époque, le périmètre de ma mission se limitait à la France hexagonale, mais étendre cette mesure aux territoires d'outre-mer relèverait du bon sens. C'est l'objet de cet amendement.

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