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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 15
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Il vise à harmoniser la terminologie des articles L. 521-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation avec l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
