Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 14
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Il vise à supprimer le plafond de la taxe spéciale d'équipement (TSE) recouvrée par les établissements publics fonciers (EPF) pour financer les opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-in), afin d'amplifier et d'accélérer ces opérations.
