Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Les explications données par le rapporteur et l'évocation du président Letchimy nous ont également convaincus de la nécessité du dispositif. Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement.