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Intervention de Stéphane Lenormand
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 14
Stéphane Lenormand :Comme le rapporteur vient de l'expliquer, il vise à étendre à Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de résorption du désordre foncier prévues au III de l'amendement.
