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Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
En revanche, je ne comprends pas l'utilité de voter des dispositions légales, sans disposer d'une étude d'impact, pour modifier un décret qui, il y a près de vingt-deux ans, a été, je le répète, salué par tous, et ce au moment où vous donnez de la voix pour expliquer qu'il y a une crise du logement.
