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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :L'amendement n° 285 tend à retirer du marché locatif les biens « dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres ou dont la largeur est inférieure à 2 mètres ». Je comprends votre intention : vous souhaitez éviter que des propriétaires mettent en location n'importe quoi, en l'occurrence des biens de très petite taille ou très bas de plafond, au point que cela serait indécent.
Néanmoins, dès lors que nous ne disposons pas d'une étude d'impact, je m'interroge sur la possibilité qu'une telle disposition fasse sortir du marché de nombreux logements, par exemple si dans certaines régions les plafonds ont été construits à 2,10 mètres ou à 2 mètres, ou dans le cas des biens un peu atypiques dont le plafond est certes bas mais la superficie supérieure à la normale.
