Intervention de Christophe Béchu

Les motifs exposés par M. Peu ne peuvent que nous inciter à prévoir tous les garde-fous nécessaires. Le risque est toutefois qu'en corrigeant une situation exceptionnelle et insupportable, nous suscitions des effets de bord inopportuns. En effet, la valeur de l'immobilier n'a pas toujours quadruplé entre le moment de l'acquisition et celui de la revente, comme dans l'exemple cité par M. Peu, et retenir la valeur du terrain nu peut avoir des conséquences diverses, y compris pour des personnes de bonne foi. Votre intention de lutter contre les marchands de sommeil est louable : c'est précisément l'objectif du Gouvernement et de l'article 3. Cependant, la mesure que vous proposez est excessive ; ses effets iraient au-delà de ce que nous souhaitons les uns et les autres.