Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 3
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons tous en tête ce genre de situations. Nous étions tous deux députés lors de l'adoption de la loi Elan et nous avions défendu ensemble un amendement, adopté, qui visait à la confiscation des propriétaires considérés comme des marchands de sommeil. Cela ne résout pas tout, car il est parfois difficile de déterminer qui est marchand de sommeil et qui ne l'est pas.
Ce débat nous renvoie à l'amendement n° 42 de M. Echaniz que nous examinerons tout à l'heure, qui vise à renforcer les précautions contre de telles situations.
Celui-ci me paraît donc satisfait par la mesure de confiscation déjà prévue – d'autant que cette disposition sera sécurisée par l'amendement de M. Echaniz, s'il est adopté. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
