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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Mes chers collègues, il ne nous reste que treize amendements à l'article 3 à examiner. En nous dépêchant un peu, nous pourrions presque y parvenir avant vingt heures, ou au prix d'une très courte prolongation de la séance.

Sur les amendements n° 66 et 4 ainsi que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 329 du Gouvernement est rédactionnel.

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement n° 355 à l'amendement n° 329 .

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