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Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 3
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'adoption de l'amendement n° 169 consacre l'application et le respect du droit commun, ce qui satisfait votre demande. Je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.
