Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2024 à 16h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 3
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre imagination est débordante pour semer des embûches et rendre les dispositions inopérantes…
Évidemment, nous sommes défavorables, d'autant que les durées d'exécution des arrêtés sont généralement prévues par les arrêtés eux-mêmes.
