Intervention de Stéphane Peu

L'article 3 est important pour nous, car il devrait permettre une avancée notable pour les questions relatives à l'expropriation. Néanmoins, il nous semble présenter quelques faiblesses ou du moins des améliorations possibles, d'où les amendements que je vais défendre.

Le but est que l'expropriation permette d'agir en amont de difficultés plus graves – j'évoquais tout à l'heure des morts que j'ai connues dans mes fonctions précédentes. C'est la raison pour laquelle nous proposons de retenir, au lieu des deux arrêtés sur dix ans requis par l'article 3, une période de carence persistante des propriétaires d'au moins trois ans à compter de la notification d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité. La non-exécution d'un arrêté pendant trois ans est un motif suffisant ; cela permettra d'être plus préventif que l'actuelle rédaction.